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Préambule
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 TOUT PRODUIT ET DONC TOUT BIEN OU SERVICE A UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
La nouvelle directive "RoHS" prévoit une utilisation strictement limitée, à partir du 1er juillet 2006, de quatre métaux lourds et deux retardateurs de flamme bromé, pour certains types d'équipements électriques et électroniques. L'objet du dossier est d'expliquer le contenu du texte et de définir ses effets éventuels pour les secteurs de l'équipement électrique.
Le dossier RoHS :
De nombreux équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses ciblées par la Directive 2202/95/EC dite« RoHS ». (Restriction d'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement)
Au même titre que les fabricants de produits électriques, il est urgent que les constructeurs d'équipements électriques et électroniques, et les installateurs intégrateurs prennent conscience de la nocivité pour l'environnement de plusieurs substances parties intégrantes de nombreux équipements électriques et électroniques.
Les autorités publiques ont décidé de restreindre l'utilisation de plusieurs de ces substances présentes dans certaines catégories d'équipements électriques et électroniques listées de façon limitative.
Ces dispositions nouvelles doivent retenir votre attention :
- La Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 DU 20 juillet 2005, limite strictement à partir du 1er juillet 2006, l'utilisation de 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure) et de deux retardateurs de flamme bromés (PBE= biphenils polybrominatés et PBDE =ethers de diphènil polybrominatés) dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques. Télécharger le document
Pour faciliter l'application de ces mesures nouvelles par les professionnels, le Gimélec a réalisé en coopération avec Domergie, la rédaction française d'un guide professionnel de mise en oeuvre de la Directive RoHS, accessible par téléchargement (voir ci-contre).
Destiné à préciser le champ d'application de la directive, ce guide clarifie le positionnement, de l'appareillage d'installation, des systèmes d'automation et également des équipements de moyenne et haute tension.
Ce guide donne également les principes directeurs de réponse à la plupart des questions des intervenants de la filière électrique.
La date d'application a été fixée au 1er juillet 2006.
A compter de cette date, la législation concerne donc exclusivement les équipements électriques et électroniques mis sur le marché européen, c'est à dire rendus disponibles pour la première fois sur le territoire, pour distribution ou utilisation, par transfert gratuit ou payant, direct ou par tout intermédiaire.
Pour aider les professionnels, vous trouverez dans le cadre de ce dossier :
A lire également : 8 catégories d'équipements électriques et électroniques sont concernées par les restrictions sur l'utilisation de substances dangereuses dans leur fabrication et 6 substances sont soumises à des restrictions d'utilisation.
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E-Guide Elec
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