Transformateurs PCB

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Transformateurs PCB :
La réglementation

Sécurité et environnement

Vos installations électriques sont-elles en conformité ?

Vos obligations :

Par l'arrêté du 26 février 2003, pris en application du décret du 2 février 1987 modifié, un plan national vous impose la décontamination et l'élimination des transformateurs, des condensateurs et de tout autre appareil contenant des PCB (PolyChloroBiphényles) et des PCT (PolyChloroTerphényles) selon les échéances suivantes :

Date de fabrication de l'appareil	Elimination ou décontamination
inconnue ou antérieure à 1965	avant fin juin 2004
antérieure à 1969	avant fin décembre 2004
antérieure à 1974	avant fin juin 2006
antérieure à 1980	avant fin juin 2008
tous les autres appareils	avant fin juin 2010

Quels sont les effets des PCB/PCT sur l'homme et l'environnement ?

Les PCB/PCT sont peu biodégradables donc néfastes pour l'environnement.

Les produits de dégradation thermique des PCB/PCT sont les dioxines qui ont une forte toxicité pour l'homme et son environnement.

Vos appareils électriques contiennent-ils des PCB/PCT ?

OUI	Ils portent la mention d'un diélectrique liquide de type Askarel, Pyralène, Ugilec…
SANS INFO	Si aucune information n'est mentionnée, il est recommandé de contacter un laboratoire spécialisé du diélectrique pour vérifier leur teneur en PCB/PCT.
NON	Ils portent une étiquette verte garantissant l'exemption de toute pollution PCB/PCT.

Que faut-il faire de vos appareils électriques aux PCB/PCT ?

S'ils contiennent un diélectrique liquide de type Askarel, Pyralène, Ugilec… vous devez impérativement faire procéder à leur élimination suivant l'échéancier prévu par l'arrêté.

Si le résultat du laboratoire indique une teneur supérieure à 500 ppm, vous devez immédiatement faire procéder à leur élimination ou décontamination suivant l'échéancier prévu par l'arrêté.

Si le résultat du laboratoire indique une teneur inférieure à 500 ppm, vous devez détruire les appareils électriques à la fin de leur période d'utilisation, à condition qu'ils ne présentent aucune fuite.

Quels risques encourez-vous si vous ne traitez pas vos appareils électriques ?

Des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de votre site durant la période de dépollution.
La perte de couverture du sinistre par vos assurances.

E-Guide Elec